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19.05.2000 AR portant exécution de l'art. 25ter de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

Cet arrêté porte exécution de l'art. 25ter de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail. Cet article accorde une délégation au Roi en vue de fixer les modalités de la subrogation dans les droits de la victime, de l'employeur redevable d'une ...
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