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30.03.2000 AGCF mod. l'AGCF du 17.02.2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'art. 4, par. 7, du décret du 30.06.1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Cet arrêté corrige une erreur qui s'est glissée dans la liste des établissements, écoles et implantations annexée à l'AGCF du 17.02.2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, ...

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