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29.06.2000 AR mod. l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives

La réforme en matière de 'sanctions chômage' concerne les art. 51, 52, 52bis, 79, 153, 154, 155, 156 et 157 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage. Les art. 53bis et 157bis sont insérés. La réforme repose sur une simplification ...
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