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14.07.2000 AM mod. l'AM du 18.11.1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence

ndlr: la loi minimex du 07.08.1974 est abrogée (pour la date, voir doc. nr. 176608) et remplacée par la loi concernant le droit à l'intégration sociale qui contient des dispositions analogues. Les formulaires A, B, C, D et E annexés ...
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