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26.06.2000 Loi rel. à l'introduction de l'euro dans la législation conc. les matières visées à l'art. 78 de la Constitution

Cette loi concerne la conversion en euro des montants repris dans les différentes lois. Elle concerne plus particulièrement les sommes d'argent auxquelles les décimes additionnels visés par la loi du 05.03.1952 relative aux décimes additionnels sur ...
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