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26.06.2000 Loi rel. à l'introduction de l'euro dans la législation conc. les matières visées à l'art. 77 de la Constitution

Cette loi concerne la conversion en euro des montants repris dans les différentes réglementations. Elle donne la possibilité au Roi d'adapter à l'euro les lois mentionnant des montants en francs belges ou se référant au franc belge. Ces arrêtés ...
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