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05.07.2000 Déc. fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Ce décret s'applique entre autres aux membres du personnel visés par le décret du 06.06.1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (doc. n° 76004), ...

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