Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.08.2000 AR fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales

Le président du bureau principal de canton fournit des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement de son canton électoral contre paiement de:
  • 50 BEF par exemplaire, dans les cantons électoraux ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner