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12.08.2000 AR. déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales.

Le formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales correspond au modèle figurant en annexe 1.
Le texte de l'art. 147bis du Code électoral est imprimé au verso du formulaire de procuration. Dans le cas prévu ...
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