| 21.08.2000 AM déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale |
- DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 165178
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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