20.07.2000 AR rel. à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

signataire
DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
DURANT Isabelle - Vice-Premier Min. et Min. de la Mobilité et des transport,
et al.
n° inforum
165262
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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