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20.07.2000 AR portant exécution en matière de justice de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution

Cet arrêté remplace les montants exprimés en BEF par les montants exprimés en euros dans les art.:

  • 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950, et 2074 C.Civ.;
  • 1154, 1338,1408, 1519, 1592, ...
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