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20.07.2000 AR portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur

Cet arrêté reprend les montants de différentes réglementations exprimés en euro:
  • 10.08.1987 AR fixant le montant et les modalités de paiement de la somme à consigner par les transporteurs en application de l'art. 74/3 de la loi du ...
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