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20.07.2000 AR portant exécution de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur

Cet arrêté reprend les montants de différentes réglementations exprimés en euro:
  • 10.04.1990 Loi du 10.04.1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de ...
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