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03.09.2000 AR réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'AR du 20.04.1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membre du personnel de certains services publics féderaux

Sans préjudice de l'application d'autres dispositions légales et réglementaires concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des membres de son personnel, il est accordé une intervention dans les frais d'abonnement ...
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