24.07.2000 AGCF mod. l'AGCF du 31.05.1995 pris en application du décret du 22.12.1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
n° inforum
165726
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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