Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.07.2000 ACCCC fixant la date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance de la Commission communautaire commune du 26.06.1997 rel. à la publicité de l'administration

L'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26.06.1997 relative à la publicité de l'administration entre en vigueur le ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner