Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

Loi mod. de limites entre la ville de (...) et la commune de (...)

Cette liste contient des lois qui modifient la limite territoriale entre deux communes/villes. Dans le dernière loi la limite séparative entre la ville de Waregem et la commune de Wielsbeke est ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner