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29.06.2000 ACCCF 2000/491 portant exécution du règlement rel. à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12.12.1997

Cet arrêté fixe les modalités de procédure à suivre par les associations d'éducation permanente à suivre pour l'introduction de subsides.
Toute demande de subvention est introduite au moyen du formulaire 'ad hoc' (dont le modèle est joint ...
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