| 29.06.2000 ACCCF 2000/491 portant exécution du règlement rel. à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12.12.1997 |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 165921
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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