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26.10.2000 AM portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, s.a. de droit public, du 15.06.2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National

Le règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, sa de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National, annexé au présent arrêté est ...
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