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16.11.2000 AGW portant exécution du déc. du 06.05.1999 rel. à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Cet arrêté règle l'établissement, le recouvrement et le contentieux en matière de taxes régionales directes.
Les fonctionnaires visés à l'art. 2 du décret du 06.05.1999 ...

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