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05.12.2000 AR mod. l'AR du 02.06.1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'art. 34, 14°, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Le montant de l'intervention forfaitaire annuelle accordée aux bénéficiaires de l'assurance soins de santé obligatoire, pour les prestations visées dans cet arrêté, passe de 10000 à 15000 BEF (modification des art. 2 et 5 de l'AR du 02.06.1998 ...
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