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02.01.2001 Loi programme - Affaires sociales et Pensions - Banque carrefour (art. 62)

L'art. 46, al. 1, de la loi du 15.01.1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale est modifié. En vertu de l'art. 46, al. l, 6°, le Comité de surveillance est tenu de tenir à jour auprès de la ...
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