Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.12.2000 AR rel. à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal

Au 01.01.2001 les nouveaux organes de la police locale seront créés et notamment les conseils de police et les collèges de police devront être mis en place pour une première fois dans les zones pluricommunales. Une première élection des membres du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner