AR portant désignation d'organismes de droit public visés à l'art. 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20.02.1980

signataire
TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
n° inforum
17359
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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