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AR portant désignation d'organismes de droit public visés à l'art. 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20.02.1980

Arrêtés pris désignant des organismes de droit public auprès desquels peuvent être affectés des objecteurs de conscience : AR du 30.04.1991 M.B., 08.06.1991,12741-12742 AR du 25.02.1991 M.B., 05.04.1991,7075-7092 AR du 24.02.1992 M.B., ...
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