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AR portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou ou privé visés à l'art. 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20.02.1980

L'arrêté précédent: AR 30.04.1990 M.B., 08.06.1991,12742-12743 AR 24.02.1992 M.B., 25.03.1992,6488-6504 AR 11.01.1993 M.B., ...
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