![]() | 13.12.2001 AGW mod. l'AGW du 11.05.1995 rel. aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner