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13.12.2001 AGW rel. à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine

Dans l'art. 172, par. 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots 'franc' et 'francs' sont remplacés par les mots 'euro' et ...
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