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28.12.2001 AM portant exécution de certaines dispositions de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police [ AEPol - DINO ]

Cet arrêté fixe les règles et procédures applicables au statut administratif et au statut pécuniaire du personnel des services de police. Il est désigné comme l'Arrêté ...

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