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13.12.2001 AGW rel. à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement

Cet arrêté remplace dans les arrêtés suivants, concernant la matière du logement, les montants exprimés en franc par les montants exprimés en euro:

  • l'AGW du 21.01.1999 instaurant une ...
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