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18.10.2001 AR considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30.10.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les tempêtes qui se sont produites le 30.10.2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'art. 2, par. 1er, 1°, de la loi du 12.07.1976 relative à la réparation de certains ...
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