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18.10.2001 AR considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13.05.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les inondations, qui se sont produites entre le 6 et le 13.05.2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'art. 2, par. 1er, 1°, de la loi du 12.07.1976 relative à la ...
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