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18.10.2001 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16.09.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16.09.2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'art. 2, par. 1°, de la loi du 12.07.1976 relative à la réparation de ...
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