| 18.10.2001 AR considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10.12.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
- DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 174066
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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