Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.01.2002 AR mod. l'AR du 26.11.1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'AR du 30.01.1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Cet arrêté augmente les allocations de foyer ou de résidence de l'art. 3 de l'AR du 26.11.1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'AR du 30.01.1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner