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06.12.2001 Déc. rel. à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le présent décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage assure la transposition de la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux sauvages et de la directive 92/43/CEE relative à ...
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