Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.12.2001 AGW mod. l'AGW du 25.03.1999 rel. relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Cet arrêté modifie l'AGW du 25.03.1999 rel. relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, concernant les dérogations à l'obligation d'éliminer les condensateurs avant 31.12.2005.
L'art. 7 de l'AGW du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner