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30.11.2001 AR mod. divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

La notion de 'stage ONEM' est supprimée dans les arrêtés royaux suivants:

  • l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 ...
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