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20.12.2001 AGW rel. à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter

Cet arrêté remplace dans les arrêtés suivants, concernant les permis d'exploiter, les montants exprimés en francs par les montants exprimés en euro:

  • le décret du 22.04.1974 relatif ...
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