| 30.12.2001 AR portant exécution de l'art. 24, al. 6, de la loi du 20.07.1971 sur les funérailles et sépultures et mod. l'AR du 19.01.1973 rel. à l'incinération des cadavres humains |
- DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 174337
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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