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18.12.2001 AM rel. à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement

Cet arrêté remplace dans les arrêtés suivants, concernant les matières de logement, les montants exprimés en francs par les montants exprimés en euro:
  • l'AM du 22.12.1993 portant exécution de l'AERW du 13.06.1991 déterminant les ...
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