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10.01.2002 AR mod. l'AR du 29.10.2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'AR du 03.05.1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'art. 1, par. 7, 2° de la loi du 01.08.1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement.

Cet arrêté concerne des programmes de formation en vue de la conversion de certains kinésithérapeutes et paramédicaux en infirmiers.
Cet arrêté complète l'art. 1, 01., première phrase, du chapitre 1, (champs d'application), de l'AR du ...
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