Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.11.2001 AR fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police [ AR Mobilité ]

Cet arrêté fixe les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police.
Les corps de police locale doivent être constitués pour le 01.01.2002 au plus tard. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté sur la position ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner