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30.01.2002 AR mod. l'AR du 22.04.1999 mod. l'art. de l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'AR du 28.12.1983 concernant la sécurité sociale des travailleurs

En ce qui concerne les jeunes qui, pendant la période de l'obligation scolaire à temps partiel, visée à l'art. 1er, par. 1er, 3°, de la loi du 29.06.1983 concernant l'obligation scolaire, sont mis au travail en vertu d'une convention d'insertion ...
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