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13.12.2001 AR mod. l'art. 3 de l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 conc. la sécurité sociale des travailleurs

L'arrêté vise à exclure du champ d'application personnel de l'art. 3, 5°bis de l'AR du 28.11.1969, les chauffeurs de taxi et à assujettir ces derniers au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés, sauf s'ils sont ...
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