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17.01.2002 AGW rel. à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole

Cet arrêté remplace dans les arrêtés suivants concernant le remembrement rural et la politique agricole les montants exprimés en francs belges par des montants exprimés en euro:
  • l'AR du 27.10.1970 portant exécution des art. 44, 4e al., et ...
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