Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.01.2002 AM portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement

Cet arrêté approuve les modifications (les montants exprimés en francs, sont remplacés par les montants exprimés en euro) apportées au règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner