21.12.2001 AM déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes

signataire
TOMAS Eric - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, et la Fonction publique,
n° inforum
174676
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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