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21.12.2001 AM déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes

Cet arrêté détermine les fonctions, visées à l'art. 7 de l'ACCCC du 06.12.2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes, admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux ...
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