| 28.01.2002 AR mod. l'AR du 01.02.1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public |
- VAN DEN BOSSCHE Luc - Min. de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration,
- n° inforum
- 174702
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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