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28.01.2002 AR mod. l'AR du 01.02.1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Cet arrêté prévoit la base juridique de l'engagement du personnel du Service fédéral d'Information auprès de leur nouvel employeur et pour ce faire, complète sans délai, la liste des tâches auxiliaires ou spécifiques.
A cause de ...
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