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28.01.2002 AR portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15.12.1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et le CES

Cet arrêté concerne diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15.12.1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la ...
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